Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DK'Anim, exploitant le service DK'Shoot by DK'Anim (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à l'un des services de partage de photos événementielles proposés sur la plateforme https://dkshoot.dkanim.fr.
Toute souscription à un abonnement ou à un pack ponctuel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
DK'Shoot by DK'Anim propose une plateforme en ligne permettant :
Les fonctionnalités accessibles varient selon la formule souscrite (pack ponctuel ou abonnement mensuel/annuel).
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page d'inscription. DK'Shoot by DK'Anim se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouvelles grilles tarifaires s'appliquent aux nouvelles souscriptions uniquement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. Le débit est réalisé immédiatement à la validation de la commande pour les packs ponctuels, et à chaque échéance pour les abonnements récurrents.
Une facture est émise automatiquement pour chaque paiement et est disponible dans l'espace client. Le Client est responsable de la conservation de ses justificatifs de paiement.
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an, renouvelables tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.
Les packs ponctuels donnent accès au service pour une durée déterminée (7 ou 30 jours selon la formule). Passée cette durée, l'accès est automatiquement suspendu.
DK'Shoot by DK'Anim se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, sans préavis ni remboursement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (14 jours), avec l'accord exprès du Client.
Pour les packs ou abonnements dont le service n'a pas encore commencé, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription.
Le Client s'engage à :
DK'Shoot by DK'Anim s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (objectif de disponibilité : 99 %). Néanmoins, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
DK'Shoot by DK'Anim collecte et traite les données personnelles nécessaires à la fourniture du service (nom, adresse e-mail, données de paiement). Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les photos déposées par les invités sont stockées avec leur consentement explicite, recueilli au moment du dépôt. Elles peuvent être supprimées sur simple demande à [email protected].
Conformément au RGPD, tout Client ou participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.
La plateforme DK'Shoot by DK'Anim, son code, ses graphiques et son nom commercial sont la propriété exclusive de DAMS Digital. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photos déposées par les Clients restent la propriété de leurs auteurs. DK'Shoot by DK'Anim bénéficie d'une licence d'hébergement limitée à la durée de l'abonnement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Pour toute question relative aux présentes CGV :